Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]

Le présent site, accessible à l'adresse [URL DU SITE] (ci-après « le Site » ou « OddEdge »), est un service de communication au public en ligne accessible sur abonnement payant. Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa version issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite « SREN »), et à l'article R. 123-237 du Code de commerce, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : [DÉNOMINATION SOCIALE]
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : [CAPITAL SOCIAL] euros
• Adresse du siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
• Immatriculation : RCS [VILLE DU RCS] [SIREN]
• Numéro SIRET (siège) : [SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA — LIGNE À SUPPRIMER SI LA SASU N'EST PAS IDENTIFIÉE À LA TVA]
• Représentant légal : [NOM DU PRÉSIDENT], en qualité de Président
• Téléphone : [TÉLÉPHONE DE CONTACT]
• Adresse électronique : [E-MAIL DE CONTACT]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM DU PRÉSIDENT], en sa qualité de Président et représentant légal de [DÉNOMINATION SOCIALE] (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).

Il peut être contacté à l'adresse : [E-MAIL DE CONTACT].

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• [HÉBERGEUR : NOM, ADRESSE, TÉLÉPHONE]

Prestataire(s) assurant le stockage des données du Site (article 1-1 de la LCEN) :

• [POUR CHAQUE PRESTATAIRE STOCKANT DES DONNÉES DU SITE — HÉBERGEUR, SAUVEGARDES, BASE DE DONNÉES, E-MAILS : NOM / DÉNOMINATION, ADRESSE]

4. Contact

Pour toute question relative au Site, à votre abonnement ou au présent document, vous pouvez nous écrire :

• par courrier électronique : [E-MAIL DE CONTACT] ;
• par courrier postal : [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE] ;
• par téléphone : [TÉLÉPHONE DE CONTACT].

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à [E-MAIL DE SIGNALEMENT] en précisant la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement.

5. Nature du service

OddEdge est un outil d'information. Il affiche des opportunités de paris sportifs détectées automatiquement en comparant les cotes publiques de plusieurs opérateurs de paris (surebets ou arbitrage, back/lay, conversion de paris gratuits, « défis », trading de cotes, historique et courbes de cotes).

• OddEdge ne prend aucun pari, ne reçoit ni ne détient aucun fonds de joueur et n'est pas un opérateur de jeux d'argent et de hasard.
• OddEdge ne fournit aucun conseil personnalisé et ne garantit aucun gain.
• Les cotes affichées proviennent de sources publiques. Elles peuvent être inexactes, retardées, modifiées ou retirées à tout moment par les opérateurs concernés. Vérifiez toujours la cote sur le site de l'opérateur avant de parier.
• Le membre reste seul responsable des paris qu'il décide de placer, et du respect des conditions générales des opérateurs chez lesquels il joue.
• Le Site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs.

[MESSAGE DE MISE EN GARDE OFFICIEL — arrêté du 4 mars 2026, à recopier mot pour mot]

18+ — Interdit aux mineurs. OddEdge n'est pas un site de paris et ne garantit aucun gain. [SI LE MESSAGE OFFICIEL NE CONTIENT PAS LE NUMÉRO : Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).] [En savoir plus → Jeu responsable]

Les conditions d'accès et d'utilisation du service sont précisées dans les [CGU — LIEN] et, pour l'abonnement payant, dans les [CGV — LIEN].

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — notamment sa structure, ses textes, graphismes, logos, la marque [NOM DE LA MARQUE, EX. « ODDEDGE »] [SI DÉPOSÉE : N° DE DÉPÔT INPI], les interfaces, les logiciels, les algorithmes de détection, les calculs, les historiques et courbes de cotes ainsi que les bases de données — est la propriété exclusive de [DÉNOMINATION SOCIALE] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des producteurs de bases de données.

Sauf autorisation écrite et préalable de [DÉNOMINATION SOCIALE], sont interdits :

• toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ;
• toute extraction ou réutilisation, par quelque moyen que ce soit (y compris par robot, script ou outil d'aspiration automatique), d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle des bases de données du Site ;
• le partage, la revente ou la mise à disposition de tiers des contenus réservés aux membres ou des identifiants d'accès.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits du producteur de bases de données, sanctionnées notamment par les articles L. 335-2 et suivants, L. 343-4 et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms et logos des opérateurs de paris et des compétitions sportives éventuellement cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a un but exclusivement informatif et n'implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part. [À ADAPTER SI PARTENARIATS OU LIENS D'AFFILIATION]

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des opérateurs de paris. [DÉNOMINATION SOCIALE] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des membres est décrit dans la [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — LIEN].

L'usage des cookies et autres traceurs est décrit dans la [POLITIQUE COOKIES — LIEN].

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès de [DÉNOMINATION SOCIALE] :

• [MÉDIATEUR — NOM]
• [MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE]
• [MÉDIATEUR — SITE INTERNET]

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

1. Qui sommes-nous ?

Le site OddEdge, accessible à l'adresse [URL DU SITE] (le « Site »), est édité par [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [CAPITAL SOCIAL] euros, immatriculée au RCS de [VILLE DU RCS] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE] (« OddEdge », « nous »).

Contact : [E-MAIL DE CONTACT].

Les autres informations légales (directeur de la publication, hébergeur) figurent dans les Mentions légales : [MENTIONS LÉGALES — LIEN].

2. Objet de ces conditions

2.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du Site et de l'espace membre, entre OddEdge et toute personne qui y crée un compte (le « Membre »).

2.2. Les conditions financières de l'abonnement (prix, durée, paiement, renouvellement, droit de rétractation, résiliation de l'abonnement) sont régies par les Conditions générales de vente (les « CGV ») : [CGV — LIEN]. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point financier, les CGV s'appliquent, sous réserve de l'interprétation la plus favorable au Membre consommateur en cas de doute.

2.3. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (voir article 13).

2.4. Les CGU sont portées à la connaissance du Membre avant la création de son compte. Le Membre les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Elles restent consultables et téléchargeables à tout moment depuis le pied de page du Site.

3. Ce que fait OddEdge — et ce qu'il ne fait pas

3.1. Ce que fait OddEdge. OddEdge est un service d'information en ligne. Il compare automatiquement des cotes rendues publiques par des sites de paris sportifs et met en forme des informations qui en découlent, notamment :

• des situations où la combinaison de cotes de plusieurs sites pourrait couvrir toutes les issues d'un événement (dites « surebets » ou « arbitrage » ; le terme « surebet » est un usage du métier et ne signifie pas que le gain est assuré) ;
• des situations de type « back/lay », qui associent un pari sur une issue auprès d'un site de paris et une position contraire sur la même issue auprès d'une bourse de paris ;
• des aides au calcul pour la conversion de paris gratuits (« freebets ») et pour des « défis » ;
• des outils de suivi de l'évolution des cotes (« trading » de cotes, historique et courbes).

Les cotes des bourses de paris et les situations « back/lay » font partie de l'objet du service. Le Site s'adresse à un public francophone.

3.2. Ce qu'OddEdge ne fait pas. OddEdge :

• ne prend aucun pari, n'organise aucun jeu et n'est pas un opérateur de jeux d'argent et de hasard ;
• ne reçoit, ne détient et ne gère aucun fonds destiné à des paris ;
• ne donne aucun conseil personnalisé : les informations affichées sont les mêmes pour tous les Membres et ne tiennent pas compte de la situation personnelle de chacun ;
• ne garantit aucun gain, ni aucun résultat.

3.3. OddEdge n'est ni mandataire, ni partenaire, ni représentant d'un site de paris, sauf mention contraire expresse affichée sur le Site. [À ADAPTER SI DES LIENS D'AFFILIATION SONT UTILISÉS — VOIR NOTES DE RÉDACTION.]

4. Réservé aux majeurs

4.1. Le Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs, même émancipés.

4.2. En créant un compte, le Membre déclare sur l'honneur être majeur. [OPTION (b) « CONTRÔLE DE L'ÂGE » — PHRASES À SUPPRIMER SI SAB RETIENT L'OPTION (a) « SIMPLE DÉCLARATION » (dans ce cas, supprimer aussi la ligne 3 ter de la Politique de confidentialité) : OddEdge peut demander au Membre, à tout moment, de justifier de son âge selon la modalité suivante : [MODALITÉ DE VÉRIFICATION D'ÂGE]. À défaut de justificatif, le compte est suspendu.] S'il apparaît qu'un compte est utilisé par un mineur, OddEdge le suspend puis le ferme selon la procédure de l'article 11.2.

4.3. Les informations relatives au jeu responsable figurent sur la page Jeu responsable : Jeu responsable.

5. Création du compte et accès

5.1. Inscription. L'accès aux contenus réservés suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Membre fournit des informations exactes et les tient à jour.

5.2. Un compte = une personne. Chaque compte est personnel et nominatif. Il ne peut être ouvert qu'au nom d'une personne physique, pour elle-même.

5.3. Sécurité du mot de passe. Le Membre garde son mot de passe confidentiel. Il prévient OddEdge sans délai à [E-MAIL DE CONTACT] s'il pense que son compte est utilisé par quelqu'un d'autre. Un service de récupération de mot de passe par e-mail est proposé.

5.4. Disponibilité. OddEdge s'efforce de rendre le Site accessible en permanence. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, panne ou cause extérieure (hébergeur, réseau, indisponibilité des sources de cotes). OddEdge s'efforce de prévenir les Membres à l'avance des maintenances programmées lorsque c'est possible. Les conséquences d'une indisponibilité prolongée sur l'abonnement sont traitées par les CGV et par la garantie légale de conformité (article 10.4).

6. Usage personnel : ce qui est interdit

Le Membre utilise le Site pour son usage personnel et non commercial. Il est notamment interdit :

a) de partager son compte ou ses identifiants avec un tiers, de laisser un tiers utiliser sa session, ou de permettre l'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes ;

b) de revendre, louer, sous-licencier ou céder l'accès au Site, à tout ou partie de son contenu, ou à son compte, à titre gratuit ou payant ;

c) de reproduire, rediffuser ou republier les informations du Site (opportunités, cotes, calculs, alertes, historiques, courbes), par exemple sur un autre site, un groupe de messagerie, un réseau social, un canal payant ou un service concurrent ;

d) de procéder à toute extraction automatisée du Site : robots, scripts, aspirateurs, « scraping », requêtes automatisées sur l'interface ou ses API, contournement des limites techniques ;

e) de chercher à contourner les mesures techniques du Site (contrôle d'accès, limitation des sessions, marquage des contenus), à accéder à des zones non autorisées ou à perturber son fonctionnement ;

f) d'utiliser le Site d'une manière contraire à la loi ou à la réglementation qui lui est applicable, notamment en matière de jeux d'argent (voir l'article 8.3) ;

g) de créer un nouveau compte après une résiliation prononcée en application de l'article 11.2, sans l'accord d'OddEdge.

OddEdge peut mettre en œuvre des mesures techniques proportionnées pour détecter ces usages : limitation du nombre de sessions simultanées (un appareil connecté à la fois), reconnaissance de l'appareil de connexion au moyen d'un cookie [ET EMPREINTE TECHNIQUE DE L'APPAREIL — SI UTILISÉE, SINON SUPPRIMER], détection d'accès automatisés et marquage des contenus affichés. Ces mesures sont décrites dans la Politique de confidentialité (ligne 3 bis) et, pour le cookie d'appareil, dans la Politique cookies.

7. Nature des informations : à lire attentivement

7.1. Information, pas conseil. Les contenus du Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil en paris, ni un conseil financier ou en investissement, ni une incitation à parier. Le Membre décide seul de parier ou non, sur quel site, et pour quel montant.

7.2. Aucune garantie de gain. Une opportunité affichée n'est pas une promesse de gain. Le résultat dépend de nombreux éléments qui échappent à OddEdge : mouvement des cotes, acceptation ou refus du pari par le site de paris, plafonds de mise, annulation de pari, règles propres à chaque site, commissions, etc. Parier comporte un risque de perte.

7.3. Exactitude et délai des cotes. Les cotes affichées proviennent d'informations publiques de sites tiers, collectées automatiquement. Elles peuvent être :

• inexactes (erreur de collecte, d'interprétation ou d'appariement de marchés) ;
• en retard par rapport à la cote réellement proposée au moment où le Membre consulte le Site ;
• modifiées, suspendues ou retirées à tout moment par le site de paris.

Avant tout pari, le Membre vérifie lui-même, sur le site de paris concerné, la cote, le marché, l'événement et les règles applicables. Seules les informations affichées par le site de paris au moment du pari font foi entre le Membre et ce site.

7.4. Calculs. Les calculs proposés (répartition des mises, résultat théorique — qui peut être nul ou négatif —, conversion de freebets, etc.) reposent sur les données disponibles au moment du calcul et sur des hypothèses indiquées à l'écran. Ils sont fournis à titre d'aide. OddEdge répond des erreurs de calcul qui lui sont imputables, dans les conditions de l'article 10.

8. Responsabilité du Membre

8.1. Le Membre est seul responsable de ses paris, de leurs montants et de leurs conséquences financières.

8.2. Le Membre est seul responsable du respect des conditions générales des sites de paris auprès desquels il détient un compte (règles de mise, de bonus, de multi-comptes, d'usage d'outils tiers, etc.). Certains sites de paris peuvent limiter les mises, restreindre ou fermer le compte d'un joueur selon leurs propres règles. OddEdge n'a aucune influence sur ces décisions et n'en répond pas.

8.3. Réglementation applicable au Membre. Le Membre vérifie que l'accès aux sites de paris et aux bourses de paris, ainsi que les paris qu'il envisage, sont autorisés dans son pays de résidence, et il respecte la réglementation qui lui est applicable. OddEdge n'est pas un opérateur de jeux d'argent et n'incite pas à jouer auprès d'un opérateur qui ne serait pas autorisé dans le pays du Membre. À titre d'information, la liste des opérateurs agréés en France par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) est consultable sur : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/operateurs-agrees.

8.4. Le Membre respecte les présentes CGU, notamment l'article 6. Il répond, dans les conditions du droit commun, des préjudices qu'il causerait à OddEdge par un manquement à ces règles.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Le Site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, logiciels, ainsi que les bases de données constituées par OddEdge (notamment les historiques et courbes de cotes, les opportunités détectées et leur présentation) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, y compris par le droit spécifique du producteur de bases de données. Ils appartiennent à OddEdge ou à ses partenaires.

9.2. L'abonnement donne au Membre un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter ces contenus pour son usage personnel, pendant la durée de son accès. Aucun autre droit n'est concédé.

9.3. Les marques et noms des sites de paris, compétitions, équipes et joueurs cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité purement descriptive et n'implique aucun partenariat ni approbation.

10. Responsabilité d'OddEdge

10.1. Principe. OddEdge exécute ses obligations avec soin et répond, dans les conditions prévues par la loi, des manquements qui lui sont imputables.

10.2. Ce dont OddEdge ne répond pas, parce que cela ne relève pas de son fait :

• les décisions de pari du Membre et leurs résultats, gains ou pertes, OddEdge ne prenant aucun pari et ne donnant aucun conseil personnalisé (articles 3 et 7), sauf lorsque la perte résulte d'une erreur de calcul ou d'un dysfonctionnement imputable à OddEdge ;
• les actes des sites de paris : modification ou retrait d'une cote, refus ou annulation d'un pari, limitation ou fermeture d'un compte joueur, application de leurs propres conditions ;
• les écarts entre la cote affichée sur le Site et la cote proposée par le site de paris qui résultent du mouvement normal des cotes, du délai de collecte ou d'une décision du site de paris, le Membre ayant été informé de ce risque et invité à vérifier la cote avant de parier (article 7.3). Cette exclusion ne s'applique pas aux erreurs de collecte, d'interprétation ou d'appariement imputables à OddEdge ;
• les dommages résultant d'un usage du Site contraire aux présentes CGU ou d'une faute du Membre (par exemple la divulgation de son mot de passe) ;
• les événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10.3. Ce que ces CGU ne limitent jamais. Aucune stipulation des CGU n'a pour effet :

• de supprimer ou réduire le droit à réparation du Membre en cas de manquement d'OddEdge à l'une de ses obligations ;
• d'exclure la responsabilité d'OddEdge en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel ;
• de priver le Membre des droits que lui reconnaît la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10.4. Garantie légale de conformité. Si le service fourni n'est pas conforme à ce qui a été convenu (par exemple, indisponibilité prolongée ou fonctionnalité essentielle absente), le Membre bénéficie des droits prévus par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation : mise en conformité, et à défaut réduction du prix ou résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces textes. Les modalités pratiques figurent dans les CGV.

11. Suspension et résiliation

11.1. Par le Membre. Le Membre peut fermer son compte à tout moment : [MODE DE FERMETURE DU COMPTE : ESPACE MEMBRE ET/OU E-MAIL]. La résiliation de l'abonnement payant, et le sort d'un abonnement en cours lors de la fermeture du compte, suivent les règles des CGV (article 7, y compris la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue par la loi).

11.2. Par OddEdge, en cas de manquement du Membre.

a) Suspension conservatoire. En cas de manquement grave et objectivement constaté — notamment partage ou revente de compte, extraction automatisée, tentative de contournement des mesures techniques, utilisation par un mineur — OddEdge peut suspendre immédiatement l'accès au compte, à titre provisoire, le temps de vérifier la situation. Le Membre en est informé sans délai par e-mail, avec le motif de la suspension, et peut présenter ses observations dans un délai de [DÉLAI D'OBSERVATIONS EN JOURS] jours. Si le manquement n'est pas confirmé, l'accès est rétabli sans délai et la durée de la suspension est ajoutée gratuitement à la période d'abonnement en cours [OU : remboursée au prorata].

b) Résiliation. Si le manquement est confirmé et, lorsqu'il peut être corrigé, n'a pas été corrigé dans le délai indiqué dans la mise en demeure adressée par e-mail ([DÉLAI DE MISE EN DEMEURE EN JOURS] jours), OddEdge peut résilier le compte. La décision est motivée et notifiée par e-mail.

c) Sort des sommes versées. En cas de résiliation, OddEdge rembourse au Membre la part de l'abonnement payée et non consommée, sans préjudice du droit d'OddEdge de demander réparation du préjudice qu'il justifie, à l'amiable ou devant le juge compétent (CGV, article 7.6).

11.3. Par OddEdge, sans manquement du Membre. OddEdge peut décider de cesser de fournir le service ou de fermer un compte sans manquement du Membre, en respectant un préavis d'au moins [PRÉAVIS DE CESSATION PAR ODDEDGE — au moins égal à celui laissé au Membre] notifié par e-mail. Dans ce cas, OddEdge rembourse la part de l'abonnement payée et non consommée.

11.4. Comptes inactifs. Un compte sans abonnement en cours et sans connexion depuis 2 ans est supprimé, après un e-mail d'avertissement permettant au Membre de le conserver, conformément à la Politique de confidentialité.

12. Modification du service et des CGU

12.1. Évolutions sans incidence défavorable. OddEdge peut faire évoluer le Site (ajout de fonctionnalités, améliorations, corrections, adaptation aux sources de cotes ou à la réglementation).

12.2. Modifications défavorables. Si une modification des CGU ou du service a une incidence négative plus que mineure sur l'accès ou l'utilisation du service par le Membre, OddEdge :

• ne la met en œuvre que pour une raison valable : évolution législative ou réglementaire, décision d'une autorité, sécurité, évolution ou disparition d'une source de données tierce, évolution technique nécessaire ;
• en informe le Membre sur un support durable (e-mail), au moins [DÉLAI DE PRÉVENANCE EN JOURS] jours avant son entrée en vigueur, en lui indiquant de façon claire et compréhensible les caractéristiques de la modification, sa date d'entrée en vigueur et son droit de résilier ;
• la met en œuvre sans coût supplémentaire pour le Membre ;
• reconnaît au Membre le droit de résilier sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette information ou, si elle est postérieure, de l'entrée en vigueur de la modification — le Membre peut donc résilier jusqu'à 30 jours après l'entrée en vigueur —, avec remboursement de la part non consommée de son abonnement (article L. 224-25-26 du Code de la consommation ; voir CGV, article 3.6).

12.3. Les modifications des CGU ne portent jamais sur le prix ou la durée d'un abonnement : ces points relèvent exclusivement des CGV (articles 4.3 et 17), qui garantissent au Membre le droit de refuser la modification en résiliant sans frais.

12.4. Les CGU applicables sont celles acceptées par le Membre, puis, le cas échéant, celles notifiées selon l'article 12.2 et non refusées par une résiliation dans le délai prévu à l'article 12.2.

13. Données personnelles

Les données personnelles des Membres (adresse e-mail, mot de passe sous forme hachée, journaux de connexion et adresse IP, données d'abonnement et de facturation traitées via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — LIEN]. Celle-ci précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits du Membre (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL).

Les cookies utilisés sont décrits dans la Politique cookies : [POLITIQUE COOKIES — LIEN]. À la date des présentes, le Site n'utilise que les cookies listés dans cette politique : des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et un cookie de reconnaissance de l'appareil (article 6), dont le régime (dispense ou consentement) y est indiqué. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Si un outil de mesure d'audience ou un autre traceur non strictement nécessaire est ajouté, la Politique cookies et la Politique de confidentialité seront mises à jour et le consentement du Membre sera recueilli lorsque la réglementation l'exige.

14. Réclamations et médiation

14.1. Toute réclamation peut être adressée à [E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE]. OddEdge s'efforce d'y répondre dans un délai de [DÉLAI DE RÉPONSE] jours.

14.2. Médiation de la consommation. Si la réclamation écrite n'a pas abouti, le Membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OddEdge, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'OddEdge :

• Médiateur : [MÉDIATEUR — NOM] ;
• Adresse postale : [MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE] ;
• Site internet : [MÉDIATEUR — SITE INTERNET] (mention obligatoire).

Le recours à la médiation est facultatif.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

15.1. Les CGU sont soumises au droit français. Si le Membre réside dans un autre État, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

15.2. En cas de litige, le Membre consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

16. Dispositions diverses

16.1. Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

16.2. Le fait pour OddEdge ou le Membre de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3. Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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Conditions générales de vente

Version en vigueur au [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

1. Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente, à distance et par voie électronique, de l'abonnement au service OddEdge (ci-après le « Service ») par le Vendeur défini à l'article 2, à toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Membre » ou le « Consommateur »). [CHOIX : LE SERVICE EST RÉSERVÉ AUX CONSOMMATEURS / LES ACHETEURS PROFESSIONNELS RELÈVENT DE CONDITIONS PARTICULIÈRES]

1.2. Toute souscription d'un abonnement suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site [URL DU SITE] et peuvent être téléchargées et imprimées.

1.3. L'utilisation du site et de l'espace membre est par ailleurs régie par les [CGU — LIEN]. Le traitement des données personnelles est décrit dans la [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — LIEN]. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes CGV sur un point relatif à la vente de l'abonnement, les CGV prévalent, sous réserve de l'interprétation la plus favorable au Membre consommateur en cas de doute.

2. Identification du Vendeur

Le Service est édité et vendu par :

• Dénomination sociale : [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
• Capital social : [CAPITAL SOCIAL] euros ;
• Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE] ;
• Immatriculation : RCS [VILLE DU RCS] [SIREN] ;
• Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA — LIGNE À SUPPRIMER SI LA SASU N'EST PAS IDENTIFIÉE À LA TVA] ;
• Adresse électronique de contact : [E-MAIL DE CONTACT] ;
• Téléphone : [TÉLÉPHONE DE CONTACT].

Ci-après le « Vendeur ».

3. Description du Service

3.1. Nature du Service. OddEdge est un service numérique accessible en ligne, sur abonnement, depuis l'espace membre du site. Il affiche des informations issues de la comparaison automatisée des cotes publiques proposées par plusieurs opérateurs de paris sportifs, notamment :

• des opportunités d'arbitrage (« surebets ») ;
• des situations de type « back/lay », qui associent un pari sur une issue auprès d'un opérateur de paris et une position contraire sur la même issue auprès d'une bourse de paris ;
• des outils d'aide à la conversion de paris gratuits (« freebets ») ;
• des « défis » ;
• des informations de trading de cotes ;
• l'historique et les courbes d'évolution des cotes.

Le Service s'adresse à un public francophone. Le Membre vérifie que l'accès aux opérateurs et les paris sont autorisés dans son pays de résidence (article 8.3 des CGU).

Le contenu précis de chaque formule est décrit sur la page de présentation des offres au moment de la commande.

3.2. Ce que le Service n'est pas. Le Vendeur :

• ne prend aucun pari, ne reçoit ni ne détient aucun fonds de joueur et n'est pas un opérateur de jeux ou de paris en ligne ;
• ne fournit aucun conseil personnalisé, en investissement ou en paris ;
• ne garantit aucun gain ni aucun résultat.

3.3. Nature des informations affichées. Les cotes affichées proviennent de sources tierces. Elles peuvent être inexactes, retardées, modifiées ou retirées à tout moment par les opérateurs concernés, y compris entre leur affichage sur le Service et le moment où le Membre tente de placer un pari. Les opérateurs de paris peuvent par ailleurs appliquer leurs propres règles (limitation de mise, annulation de pari, fermeture de compte). Le Membre reste seul décideur et seul responsable des paris qu'il place auprès des opérateurs de son choix, ainsi que du respect des conditions d'utilisation de ces opérateurs et de la législation qui lui est applicable.

3.4. Public. Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En commandant, le Membre déclare être majeur. Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs.

3.5. Configuration requise. Le Service est accessible depuis un navigateur internet récent, avec une connexion à internet. [CONFIGURATION MINIMALE : NAVIGATEURS COMPATIBLES, ÉVENTUELLE APPLICATION]. Les frais de connexion à internet restent à la charge du Membre.

3.6. Évolutions du Service. Le Vendeur peut faire évoluer le Service (ajout, amélioration ou retrait de fonctionnalités) au-delà de ce qui est nécessaire pour le maintenir conforme, pour des raisons valables telles que l'adaptation aux évolutions techniques, aux sources de données, à la réglementation ou l'amélioration du Service. Conformément à l'article L224-25-26 du Code de la consommation, une telle évolution est sans coût supplémentaire pour le Membre, qui en est informé de manière claire et compréhensible, sur un support durable (par e-mail), au moins [DÉLAI DE PRÉVENANCE EN JOURS] jours avant sa mise en œuvre (comme prévu à l'article 12.2 des CGU), avec l'indication de sa date. Si l'évolution a une incidence négative non mineure sur l'accès au Service ou son utilisation, le Membre peut résoudre le contrat sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'information ou, si elle est postérieure, de la mise en œuvre de l'évolution. Il est alors remboursé de la fraction du prix correspondant à la période restant à courir. L'information précise le droit de résolution du Membre et ses modalités. Ce droit n'existe pas si le Vendeur permet au Membre de conserver, sans coût supplémentaire, l'accès au Service sans la modification, le Service restant conforme.

4. Formules, durée et prix

4.1. Formules. Les formules d'abonnement proposées sont les suivantes :

[LE CAS ÉCHÉANT : PÉRIODE D'ESSAI OU OFFRE PROMOTIONNELLE — DURÉE, PRIX APPLICABLE PENDANT ET APRÈS, CONDITIONS]

4.2. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le récapitulatif de commande au moment de la validation. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Membre par le Vendeur pour la souscription.

4.3. Modification des prix. Le Vendeur peut modifier ses prix pour l'avenir. Toute modification applicable à un abonnement en cours est notifiée au Membre par e-mail, de sorte qu'il puisse refuser la reconduction ou résilier sans frais :

• formule annuelle : la modification ne prend effet qu'à la prochaine reconduction et est notifiée au moins [DÉLAI DE PRÉVENANCE EN JOURS] jours avant la date limite de non-reconduction ; le Membre qui la refuse s'oppose à la reconduction selon l'article 7.4 ; à défaut, le nouveau prix s'applique à la période reconduite ;
• formule mensuelle (durée indéterminée) : la modification est notifiée au moins [DÉLAI DE PRÉVENANCE EN JOURS] jours avant son application et ne s'applique qu'aux périodes mensuelles commençant après ce délai ; le Membre qui la refuse peut résilier sans frais avant son application selon l'article 7.4.

5. Commande

5.1. Création du compte. La souscription nécessite la création d'un compte membre (adresse e-mail et mot de passe). Le Membre garantit l'exactitude de l'adresse e-mail fournie, qui sert à l'envoi de toutes les informations relatives au contrat.

5.2. Étapes de la commande. Le Membre :

1. choisit sa formule ;
2. prend connaissance du récapitulatif (formule, durée, prix TTC, périodicité de paiement, conditions de reconduction et de résiliation, ainsi que l'existence, les conditions et l'emplacement de la fonctionnalité de rétractation en ligne) et peut corriger d'éventuelles erreurs ;
3. accepte les présentes CGV en cochant la case prévue ;
4. le cas échéant, formule la demande d'exécution immédiate prévue à l'article 8.3 ;
5. valide sa commande en cliquant sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation ;
6. procède au paiement.

5.3. Confirmation. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur adresse au Membre, sans délai et au plus tard avant le début de l'exécution du Service, une confirmation du contrat sur support durable (e-mail) reprenant les informations essentielles, les présentes CGV, le formulaire type de rétractation et, le cas échéant, la confirmation de la demande d'exécution immédiate.

5.4. Archivage. Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse le seuil fixé à l'article D213-1 du Code de la consommation, soit 120 € TTC, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant la durée prévue à l'article D213-2 de ce code, soit 10 ans à compter de la fin de l'exécution de la prestation, et en garantit l'accès au Membre sur simple demande à [E-MAIL DE CONTACT] (article L213-1 du Code de la consommation).

6. Paiement

6.1. Le paiement s'effectue en ligne par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS — ex. carte bancaire], par l'intermédiaire du prestataire de paiement [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Membre, qui sont traitées exclusivement par ce prestataire.

6.2. Le prix de chaque période est prélevé [À LA SOUSCRIPTION PUIS À CHAQUE ÉCHÉANCE MENSUELLE OU DATE DE RECONDUCTION / AUTRE ÉCHÉANCIER]. En l'absence de demande d'exécution immédiate, le premier prélèvement intervient [À L'OUVERTURE DE L'ACCÈS / À LA SOUSCRIPTION, LA PÉRIODE NE COURANT QU'À L'OUVERTURE DE L'ACCÈS].

6.3. En cas d'échec du paiement, le Vendeur en informe le Membre par e-mail et l'invite à régulariser. À défaut de régularisation dans un délai de [DÉLAI DE RÉGULARISATION EN JOURS] jours, l'accès au Service peut être suspendu, puis le contrat résilié, sans préjudice des sommes déjà dues.

6.4. Une facture est mise à disposition du Membre [DANS SON ESPACE MEMBRE / PAR E-MAIL] pour chaque paiement.

7. Durée, reconduction tacite et résiliation

7.1. Point de départ. L'abonnement, quelle que soit la formule, court à compter de l'ouverture de l'accès au Service, c'est-à-dire de la conclusion du contrat si le Membre a demandé l'exécution immédiate (article 8.3) ou, à défaut, du lendemain de l'expiration du délai de rétractation. La première période mensuelle (formule mensuelle) ou la période de 12 mois (formule annuelle) court à compter de cette date.

7.2. Durée selon la formule.

a) Formule mensuelle (sans engagement). L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, payable par mois. Le Membre peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Cette formule ne comporte pas de reconduction tacite : l'article 7.3 ne lui est pas applicable.

b) Formule annuelle (durée déterminée de 12 mois). Sauf demande de non-reconduction du Membre, l'abonnement est reconduit tacitement à son terme pour une durée identique de 12 mois, au prix en vigueur à la date de reconduction, sous réserve des articles 4.3 et 7.3.

7.3. Information préalable à la reconduction (formule annuelle uniquement). Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Membre par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne dans un encadré apparent la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information n'a pas été adressée conformément à ce qui précède, le Membre peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. À défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

7.4. Résiliation par le Membre.

• Formule mensuelle : le Membre peut résilier à tout moment, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée ; le Membre conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun prélèvement n'intervient ensuite.
• Formule annuelle : le Membre peut à tout moment demander la non-reconduction de son abonnement, au plus tard [DÉLAI DE PRÉAVIS DE NON-RECONDUCTION — ex. la veille de la date de reconduction]. La non-reconduction prend effet au terme de la période de 12 mois en cours ; le Membre conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. [SI LA FORMULE ANNUELLE EST PAYÉE MENSUELLEMENT : PRÉCISER LES CONDITIONS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE.]

La fermeture du compte membre vaut résiliation de la formule mensuelle ou demande de non-reconduction de la formule annuelle, selon les règles ci-dessus.

7.5. Résiliation en ligne (« en trois clics »). Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, le Membre peut résilier son abonnement par voie électronique, gratuitement, au moyen de la fonctionnalité accessible directement et en permanence depuis [EMPLACEMENT DE LA FONCTION « RÉSILIER VOTRE CONTRAT » — ex. le pied de page du site et l'espace membre], sous la mention « Résilier votre contrat ». Le Membre :

1. accède à la fonctionnalité ;
2. renseigne ses nom et prénom, son adresse e-mail, les références de son contrat et, le cas échéant, la date de résiliation souhaitée ;
3. vérifie et peut modifier ces informations sur une page récapitulative, puis confirme en cliquant sur le bouton « Notifier la résiliation ».

La fonctionnalité est accessible sans obligation de se connecter à l'espace membre.

Le Vendeur lui adresse sans délai, sur support durable (e-mail), un accusé de réception de la notification indiquant la date à laquelle le contrat prend fin et les effets de la résiliation.

Le Membre peut également résilier par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE].

7.6. Suspension et résiliation par le Vendeur. En cas de manquement grave du Membre aux présentes CGV ou aux [CGU — LIEN] (notamment partage ou revente de ses identifiants ou des informations du Service, extraction automatisée, utilisation par un mineur), le Vendeur applique la procédure de l'article 11.2 des CGU :

• il peut suspendre l'accès à titre conservatoire et en informe sans délai le Membre par e-mail, avec le motif ; le Membre peut présenter ses observations dans un délai de [DÉLAI D'OBSERVATIONS EN JOURS] jours ; si le manquement n'est pas confirmé, l'accès est rétabli sans délai, dans les conditions de l'article 11.2 a) des CGU ;
• si le manquement est confirmé et, lorsqu'il peut être corrigé, n'a pas été corrigé dans le délai de [DÉLAI DE MISE EN DEMEURE EN JOURS] jours fixé par une mise en demeure adressée par e-mail, le Vendeur peut résilier le contrat par une décision motivée notifiée par e-mail.

En cas de résiliation, le Vendeur rembourse au Membre la fraction du prix correspondant à la période non exécutée, sous réserve des dommages et intérêts que le Vendeur pourrait obtenir en justice.

8. Droit de rétractation

8.1. Principe et délai. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25. Pour un contrat de prestation de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

8.2. Comment se rétracter. Avant l'expiration du délai, le Membre informe le Vendeur de sa décision :

• en ligne, au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible depuis [EMPLACEMENT DE LA FONCTION « RENONCER AU CONTRAT ICI » — ex. l'espace membre et le pied de page du site] sous la mention « Renoncer au contrat ici », disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, puis en renseignant ou confirmant ses nom et prénom, les éléments permettant d'identifier son contrat et l'adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir l'accusé de réception, et en confirmant sa déclaration au moyen du bouton « Confirmer la rétractation » ; le Vendeur lui adresse sans délai, sur support durable, un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
• ou en adressant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE].

Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai de quatorze jours.

8.3. Exécution immédiate à la demande du Membre. Le Service est un service numérique dont l'exécution peut commencer dès la conclusion du contrat. Le Membre qui souhaite accéder au Service immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation, doit en faire la demande expresse lors de la commande, en cochant une case non pré-cochée portant la mention suivante :

« Je demande à accéder au Service immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que, si je me rétracte pendant ce délai, je devrai payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de ma décision de me rétracter, et qu'après l'exécution complète du contrat par le Vendeur je ne disposerai plus du droit de rétractation. »

Cette demande et cette reconnaissance sont confirmées au Membre sur support durable avec la confirmation du contrat.

8.4. Effets de la rétractation.

• Si le Membre n'a pas demandé l'exécution immédiate, l'accès au Service ne lui est ouvert qu'à l'expiration du délai de rétractation, l'abonnement ne courant qu'à compter de cette ouverture (article 7.1), et la rétractation n'entraîne aucun frais.
• Si le Membre a demandé l'exécution immédiate et se rétracte pendant le délai, il conserve son droit de rétractation mais verse au Vendeur, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionné au prix total de l'abonnement. Ce montant est calculé au prorata du nombre de jours écoulés sur la durée de la période souscrite. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Le Vendeur rembourse au Membre la totalité des sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant proportionnel ci-dessus, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Membre pour un autre moyen, et sans frais pour le Membre.

Aucune somme n'est due par le Membre au titre du service fourni si le Vendeur n'a pas recueilli sa demande expresse d'exécution immédiate, ou n'a pas respecté son obligation d'information précontractuelle sur le droit de rétractation.

8.5. Cas où le droit de rétractation ne peut plus être exercé. [OPTION À ARBITRER — voir notes de rédaction. Par défaut, le présent article ne prévoit aucune exclusion : un abonnement mensuel ou annuel n'est pas « pleinement exécuté » avant la fin du délai de quatorze jours au sens de l'article L221-28, 1°, et le Service est traité comme un service numérique, et non comme un contenu numérique, au sens de l'article L221-28, 13°.]

8.6. Le droit de rétractation s'applique à la première souscription et à toute souscription d'une nouvelle formule. [CHOIX SAB POUR LA SIMPLE RECONDUCTION.]

9. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

9.1. Garantie légale de conformité — contenus et services numériques (encadré prévu à l'article D211-4 du Code de la consommation)

[ENCADRÉ LÉGAL D211-4 — à recopier mot pour mot depuis Légifrance]

(Consigne de rédaction, à retirer avec l'encadré une fois recopié : reproduire le modèle annexé à l'article D211-4 sans le reformuler, en remplaçant chaque « X » par « [DURÉE DE LA OU DES FORMULES] ».)

9.2. Mises à jour. Le Vendeur fournit les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du Service pendant toute la durée de l'abonnement (article L224-25-25). Le Service étant accessible depuis un navigateur, ces mises à jour sont en principe appliquées côté serveur sans action du Membre.

9.3. Mise en œuvre. Le Membre signale tout défaut à [E-MAIL DE CONTACT] en le décrivant le plus précisément possible.

9.4. Ce qui ne constitue pas un défaut de conformité. Le Service a pour objet d'afficher des cotes et calculs issus de sources tierces, avec les limites décrites à l'article 3.3. Le retrait, la modification ou le décalage d'une cote par un opérateur de paris, ou le refus d'un pari par celui-ci, ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de conformité du Service. Cette précision n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les droits que le Membre tient de la garantie légale.

9.5. Ces dispositions ne privent pas le Membre de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil, dans les conditions prévues par l'article L224-25-29 du Code de la consommation.

10. Disponibilité du Service

10.1. Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, ou en cas de force majeure. Les défaillances des prestataires du Vendeur restent régies par les articles 9 et 11.

10.2. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. [LE CAS ÉCHÉANT : COMPENSATION EN CAS D'INTERRUPTION PROLONGÉE.]

10.3. Cet article s'entend sans préjudice de la garantie légale de conformité de l'article 9.

11. Responsabilité

11.1. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations au titre du contrat, dans les conditions du droit commun et du Code de la consommation.

11.2. Compte tenu de la nature du Service (articles 3.2 et 3.3), le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions de pari prises par le Membre et de leurs résultats, gains ou pertes, sauf lorsque la perte résulte d'une erreur de calcul ou d'un dysfonctionnement imputable au Vendeur ;
• des décisions des opérateurs de paris (refus, annulation ou limitation de mise, fermeture de compte, modification ou retrait d'une cote) ;
• de l'inexactitude d'une cote imputable à sa source, dès lors que le Vendeur a fourni le Service conformément au contrat ; cette exclusion ne s'applique pas aux erreurs de collecte, d'interprétation ou d'appariement imputables au Vendeur (article 10.2 des CGU) ;
• d'un usage du Service non conforme aux présentes CGV ou à la législation applicable au Membre.

11.3. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'abonnement est strictement personnel ; il ne peut être partagé, cédé ou revendu.

11.4. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni de réduire les droits que le Membre tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses outils, ses bases de données et ses contenus sont protégés. L'abonnement confère au Membre un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement et pour ses besoins propres. Toute extraction, reproduction, rediffusion ou exploitation commerciale des données ou informations du Service est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

13. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Membre (notamment adresse e-mail, données de connexion et, via le prestataire de paiement, données d'abonnement et de facturation) pour la gestion du compte et de l'abonnement. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et les droits du Membre sont décrits dans la [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — LIEN], à laquelle les présentes CGV renvoient.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Membre peut contacter le Vendeur :

• par e-mail : [E-MAIL DE CONTACT] ;
• par courrier : [ADRESSE DU SIÈGE] ;
• par téléphone : [TÉLÉPHONE DE CONTACT] [HORAIRES DU SERVICE CLIENT — LE CAS ÉCHÉANT].

Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de [DÉLAI DE RÉPONSE] jours.

15. Médiation de la consommation

15.1. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

• Médiateur : [MÉDIATEUR — NOM] ;
• Adresse postale : [MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE] ;
• Site internet : [MÉDIATEUR — SITE INTERNET].

15.2. Le médiateur ne peut être saisi que si le Membre a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive, ni avoir déjà été examinée ou être en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

15.3. Le recours à la médiation est facultatif. Le Membre conserve à tout moment le droit de saisir la juridiction compétente.

15.4. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Membre peut également s'informer auprès du Centre européen des consommateurs France.

16. Droit applicable et juridiction

16.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette stipulation ne prive pas le Membre résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

16.2. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Membre peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la dernière reconduction. Toute modification applicable à un abonnement en cours est notifiée au Membre par e-mail au moins [DÉLAI DE PRÉVENANCE EN JOURS] jours avant sa prise d'effet. Elle ne prend effet qu'à la prochaine reconduction (ou, pour une formule à durée indéterminée, après le préavis ci-dessus) ; le Membre qui la refuse peut résilier sans frais.

18. Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], [E-MAIL DE CONTACT] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Politique de confidentialité

Version en vigueur au : [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

La présente politique explique, de façon claire, quelles données personnelles OddEdge collecte, pourquoi, sur quel fondement juridique, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle est établie en application des articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est :

• [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [CAPITAL SOCIAL] ;
• immatriculée au RCS de [VILLE DU RCS] sous le numéro [SIREN] ;
• dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE] ;
• représentée par [NOM DU PRÉSIDENT], en qualité de Président ;
• joignable à l'adresse : [E-MAIL DE CONTACT].

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : [E-MAIL DÉDIÉ AUX DONNÉES PERSONNELLES].

[SI UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) EST DÉSIGNÉ : Délégué à la protection des données : [NOM OU ORGANISME DU DPO], joignable à [E-MAIL DU DPO].]

Dans la suite du document, « OddEdge », « nous » ou « notre » désigne le responsable du traitement ; « vous » ou « le membre » désigne toute personne qui utilise le site.

2. Rappel sur le service

OddEdge est un service en ligne sur abonnement qui affiche des opportunités de paris sportifs détectées automatiquement à partir des cotes publiques de plusieurs bookmakers. OddEdge ne prend aucun pari, ne détient aucun fonds et n'est pas un opérateur de jeux.

OddEdge ne collecte aucune donnée relative à vos paris, à vos comptes chez les bookmakers ni à vos gains ou pertes. Les seules données personnelles traitées sont celles décrites ci-dessous.

3. Quelles données traitons-nous, pourquoi, sur quelle base et pendant combien de temps ?

3.1. Tableau récapitulatif

Les mesures de la ligne 3 bis peuvent conduire à la suspension conservatoire du compte prévue à l'article 11.2 des CGU, après examen par une personne habilitée (voir article 9). Contourner ces mesures est interdit par l'article 6 e) des CGU.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte ni vous fournir le service.

3.2. Précisions sur les durées légales comptables et contractuelles

• Pièces comptables : les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Documents fiscaux : l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 36 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, porte à 10 ans le délai de conservation des documents sur lesquels l'administration peut exercer son contrôle. Les factures sont donc conservées 10 ans, durée qui est aussi celle imposée pour les pièces comptables par l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Contrats conclus par voie électronique : lorsque le montant du contrat atteint ou dépasse 120 € TTC, le professionnel doit en conserver l'écrit pendant 10 ans à compter de la fin de l'exécution de la prestation et en garantir l'accès au consommateur (article L. 213-1 et article D. 213-1 du Code de la consommation). [À DÉTERMINER SELON LE PRIX DE L'ABONNEMENT ET SA DURÉE.]

Pendant ces durées d'archivage, les données sont isolées des données actives et accessibles uniquement aux personnes habilitées, pour la seule finalité qui justifie leur conservation.

3.3. Cookies

Le site n'utilise à ce jour que les traceurs listés dans la Politique cookies : des traceurs strictement nécessaires (session, sécurité des formulaires, [CONNEXION PERSISTANTE SI PROPOSÉE]), dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), et un cookie de reconnaissance de l'appareil (ligne 3 bis), [DISPENSÉ DE CONSENTEMENT / SOUMIS À VOTRE CONSENTEMENT — SELON LA DÉCISION SUR LE COOKIE D'APPAREIL, IDENTIQUE À LA POLITIQUE COOKIES]. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Leur liste et leur durée de vie figurent dans la Politique cookies : [POLITIQUE COOKIES — LIEN].

Si un outil de mesure d'audience est ajouté, il sera soit configuré pour être dispensé de consentement (vous pourrez alors vous y opposer), soit soumis à votre consentement préalable, selon les règles décrites dans la Politique cookies. La présente politique sera alors mise à jour (voir ligne 9 et article 12).

4. Qui a accès à vos données ?

4.1. Destinataires internes

Seules les personnes habilitées d'OddEdge, dans la limite de leurs attributions (administration du service, support, comptabilité), ont accès à vos données.

4.2. Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires (« sous-traitants » au sens de l'article 28 du RGPD) qui traitent vos données uniquement pour notre compte, selon nos instructions, et qui sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité :

Remarque sur le paiement : selon son mode de fonctionnement, [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] peut agir pour certaines opérations (lutte contre la fraude, obligations bancaires et de lutte contre le blanchiment) en tant que responsable de traitement distinct. Sa propre politique de confidentialité s'applique alors : [LIEN VERS LA POLITIQUE DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT].

4.3. Autres destinataires

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire : - à notre [EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES], pour les données de facturation ; - aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose ou sur réquisition ; - à nos conseils (avocat, commissaire de justice) en cas de litige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les transmettons à aucun bookmaker ni à aucun annonceur.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

[OPTION A — SI TOUS LES PRESTATAIRES HÉBERGENT ET TRAITENT LES DONNÉES DANS L'UE/EEE :] Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Aucun transfert hors de cet espace n'est effectué.

[OPTION B — SI UN PRESTATAIRE TRAITE OU PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES DEPUIS UN PAYS HORS UE/EEE :] Certains de nos prestataires ([NOM DU OU DES PRESTATAIRES]) sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Union européenne, notamment [PAYS]. Dans ce cas, le transfert est encadré par l'une des garanties prévues par le RGPD : - une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection suffisant dans le pays concerné (article 45 du RGPD) — pour les États-Unis, la décision relative au cadre « EU-U.S. Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023, lorsque le prestataire y a adhéré et tant que cette décision reste en vigueur ; - à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [E-MAIL DÉDIÉ AUX DONNÉES PERSONNELLES].

6. Vos droits

6.1. Les droits dont vous disposez

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez modifier votre adresse e-mail et votre mot de passe directement depuis votre espace membre.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par la loi (factures, par exemple) ou nécessaire à la défense de nos droits. Vous pouvez fermer votre compte selon le mode suivant : [MODE DE FERMETURE DU COMPTE : ESPACE MEMBRE ET/OU E-MAIL] (CGU, article 11.1).
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ; et vous opposer sans avoir à vous justifier à toute prospection commerciale (lien de désinscription présent dans chaque e-mail promotionnel).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

6.2. Comment exercer vos droits

Écrivez-nous : - par e-mail : [E-MAIL DÉDIÉ AUX DONNÉES PERSONNELLES] ; - ou par courrier : [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE].

Pour une demande faite depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, aucun justificatif d'identité n'est en principe demandé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une information complémentaire strictement nécessaire.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le délai d'un mois (article 12 du RGPD). L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

6.3. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : - en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; - par courrier : CNIL — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment : - stockage des mots de passe uniquement sous forme hachée et salée au moyen d'un algorithme reconnu ([ALGORITHME, ex. : bcrypt / Argon2]) ; - chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS) ; - cookie de session protégé (attributs de sécurité empêchant sa lecture par des scripts tiers et sa transmission en clair) ; - limitation des tentatives de connexion et journalisation des accès ; - accès aux données d'administration restreint aux seules personnes habilitées, avec authentification renforcée ; - sauvegardes régulières [CHIFFRÉES — À CONFIRMER] ; - absence de stockage des données de carte bancaire, confiées au prestataire de paiement.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et, si le risque est élevé, nous vous en informons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

Vous contribuez aussi à la sécurité de votre compte : choisissez un mot de passe robuste et propre à OddEdge, et ne le communiquez à personne.

8. Mineurs

Le service OddEdge est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), les jeux d'argent et de hasard, dont les paris sportifs, étant interdits aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un compte a été ouvert par un mineur, nous le suspendons puis le fermons selon la procédure de l'article 11.2 des CGU, et supprimons les données correspondantes, sous réserve des archives légales (lignes 4 et 5). Nous pouvons vous demander de justifier de votre âge dans les conditions de l'article 4.2 des CGU (voir ligne 3 ter). Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [E-MAIL DÉDIÉ AUX DONNÉES PERSONNELLES].

9. Décision automatisée et profilage

OddEdge ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD, et ne réalise aucun profilage à des fins commerciales.

La détection automatique des opportunités porte sur les cotes publiées par les bookmakers, et non sur vos données personnelles.

Des indices techniques (nombre de sessions simultanées, fréquence et origine des requêtes) sont analysés automatiquement pour détecter le partage de compte et l'extraction automatisée (ligne 3 bis). Ils ne déclenchent jamais seuls une décision : toute suspension ou résiliation est décidée après examen par une personne habilitée, et vous pouvez présenter vos observations (article 11.2 des CGU).

10. Origine des données

Toutes les données traitées sont collectées directement auprès de vous (formulaires, utilisation du site) ou générées par votre utilisation du service (journaux de connexion), ainsi que, pour le paiement, transmises par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] (statut et identifiant de transaction) et, le cas échéant, pour la vérification de l'âge, transmises par [PRESTATAIRE DE VÉRIFICATION D'ÂGE — SI UTILISÉ] (résultat de la vérification).

11. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des bookmakers. OddEdge n'est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites, qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution du service (ajout d'un prestataire, d'un outil de mesure d'audience ou d'une lettre d'information) ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en tête du document.

En cas de modification importante (nouvelle finalité, nouvelle catégorie de données, nouveau destinataire, transfert hors UE), nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur le site avant son entrée en vigueur, et recueillerons votre consentement lorsque la loi l'exige.

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Politique cookies

Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]

La présente politique explique comment [DÉNOMINATION SOCIALE], éditeur du site [URL DU SITE] (ci-après « OddEdge » ou « le Site »), utilise des cookies et autres traceurs, et comment vous pouvez exprimer vos choix.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ou « traceur ») est un petit fichier ou une information enregistrée sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous consultez un site, puis relue lors de vos visites suivantes. Le terme désigne ici l'ensemble des technologies équivalentes (stockage local du navigateur, pixels, identifiants, etc.).

2. Le cadre légal

L'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » (qui transpose l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », modifiée par la directive 2009/136/CE) impose de recueillir votre consentement préalable avant de déposer ou de lire un traceur sur votre appareil, sauf lorsque ce traceur :

• a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ; ou
• est strictement nécessaire à la fourniture d'un service en ligne que vous avez expressément demandé.

Ces traceurs strictement nécessaires sont exemptés de consentement, mais vous en êtes informé ci-dessous.

OddEdge applique les lignes directrices et la recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020, recommandation modifiée par la délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025).

3. Les cookies utilisés par OddEdge

3.1. Cookies liés au fonctionnement et à la sécurité du service

À la date de mise à jour de la présente politique, OddEdge utilise uniquement les cookies listés ci-dessous. Ils permettent notamment :

• de vous authentifier et de maintenir votre session ouverte dans votre espace membre ;
• de sécuriser le Site et votre compte (par exemple contre la falsification de requêtes ou les tentatives de connexion abusives) ;
• de vérifier que votre abonnement vous donne accès aux contenus réservés aux membres ;
• de reconnaître l'appareil depuis lequel vous vous connectez, afin de sécuriser votre compte et d'appliquer la limite d'appareils simultanés prévue par votre formule d'abonnement ;
• de mémoriser vos choix en matière de cookies, le cas échéant.

Les cookies indiqués comme strictement nécessaires dans le tableau ne peuvent pas être désactivés depuis le Site, car le service ne pourrait pas fonctionner sans eux. Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur (voir section 6), mais vous ne pourrez alors plus vous connecter à votre espace membre.

3.2. Cookies soumis à consentement

À la date de mise à jour de la présente politique, OddEdge n'utilise aucun cookie publicitaire, de réseau social ni de mesure d'audience soumis à consentement. Le régime du cookie d'appareil est indiqué au tableau du §3.1. [PHRASE À SUPPRIMER SI LE COOKIE D'APPAREIL EST SOUMIS À CONSENTEMENT :] Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Si un outil de mesure d'audience ou tout autre traceur non strictement nécessaire est ajouté, OddEdge s'engage, avant tout dépôt ou lecture de ce traceur :

1. à mettre à jour la présente politique et le tableau ci-dessous ;
2. à recueillir votre consentement préalable, sauf si l'outil remplit les conditions d'exemption fixées par la CNIL (section 3.3) ;
3. à respecter les règles décrites à la section 4.

3.3. Cas particulier : mesure d'audience exemptée (clause conditionnelle)

Si OddEdge utilise un outil de mesure d'audience, celui-ci pourra être dispensé de consentement uniquement s'il respecte l'ensemble des conditions posées par la CNIL, notamment :

• il sert exclusivement à mesurer l'audience du Site (performances, détection de problèmes de navigation, optimisation technique ou ergonomique, estimation de la puissance des serveurs, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif d'OddEdge ;
• il produit uniquement des données statistiques anonymes ;
• il ne permet ni le suivi de votre navigation sur d'autres sites, ni le recoupement avec d'autres traitements, ni la transmission des données à des tiers, le prestataire éventuel n'agissant qu'en qualité de sous-traitant pour le compte exclusif d'OddEdge ;
• la durée de vie des traceurs est limitée à 13 mois, sans prorogation automatique lors des nouvelles visites, et les informations collectées sont conservées 25 mois au maximum ;
• vous en êtes informé et vous pouvez vous y opposer facilement : [LIEN OU MÉCANISME D'OPPOSITION].

À défaut de remplir toutes ces conditions, l'outil sera soumis à votre consentement préalable.

3.4. E-mails

Les e-mails envoyés par OddEdge (par exemple lors de l'inscription ou de la récupération du mot de passe) [NE CONTIENNENT AUCUN PIXEL DE SUIVI / CONTIENNENT UN PIXEL UTILISÉ UNIQUEMENT POUR : FINALITÉ].

4. Comment votre consentement est recueilli (lorsqu'il est requis)

Si des traceurs soumis à consentement sont un jour utilisés, OddEdge respectera les règles suivantes :

• Consentement préalable : aucun traceur soumis à consentement n'est déposé ni lu avant votre accord.
• Acte positif et éclairé : vous consentez en cliquant sur un bouton d'acceptation, après avoir été informé de chaque finalité, de l'identité des responsables du traitement et de votre droit de retirer votre consentement. Le simple fait de poursuivre la navigation, de fermer le bandeau ou d'accepter les conditions générales ne vaut pas consentement.
• Refuser est aussi simple qu'accepter : un bouton « Tout refuser » est proposé sur le même écran, avec la même visibilité et la même facilité que le bouton « Tout accepter ».
• Choix par finalité : vous pouvez accepter ou refuser chaque finalité séparément.
• Silence = refus : en l'absence de choix, aucun traceur soumis à consentement n'est déposé.
• Conservation de votre choix : votre choix, qu'il s'agisse d'un consentement ou d'un refus, est conservé pendant [DURÉE DE CONSERVATION DU CHOIX, EX. 6 MOIS], afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. Passé ce délai, il vous sera de nouveau demandé.
• Durée de vie des traceurs : OddEdge s'engage à limiter la durée de vie des traceurs soumis à consentement à 13 mois au maximum, sans prolongation automatique à chaque visite.
• Retrait à tout moment : vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien « [GÉRER MES COOKIES] » accessible en permanence [EMPLACEMENT DU LIEN « GÉRER MES COOKIES », EX. EN PIED DE PAGE].
• Preuve : OddEdge conserve la preuve du recueil de votre consentement.

5. Données personnelles

Lorsque des cookies permettent de traiter des données personnelles (par exemple un identifiant de session lié à votre compte), ce traitement est décrit dans la [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — LIEN], qui précise vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et la manière de les exercer.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les instructions se trouvent dans l'aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Le blocage des cookies strictement nécessaires empêchera la connexion à votre espace membre.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : [E-MAIL DE CONTACT] ou [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE].

8. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée, notamment en cas d'ajout d'un nouveau traceur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Tout nouveau traceur soumis à consentement donnera lieu à une nouvelle demande de consentement.

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Jeu responsable

Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]

1. OddEdge n'est pas un site de paris

OddEdge est un service d'information : il compare des cotes publiées par des sites de paris et calcule des opportunités. OddEdge ne prend aucun pari, ne détient aucun argent de joueur et n'est pas un opérateur de jeux d'argent. Il ne donne aucun conseil personnalisé et ne garantit aucun gain.

Lorsque vous pariez, vous le faites sur un site tiers, sous votre seule responsabilité, selon les règles de ce site.

2. Interdit aux mineurs

Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs, même émancipés. OddEdge est réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Si vous êtes parent : les outils de contrôle parental de votre ordinateur, téléphone ou box permettent de bloquer l'accès aux sites de jeux d'argent.

3. Parier comporte des risques

• Aucun gain n'est garanti. Même une opportunité qui paraît « sûre » peut se retourner : cote modifiée ou retirée, pari refusé ou annulé, plafond de mise, erreur de saisie, règles propres à chaque site.
• Les cotes affichées sur OddEdge peuvent être inexactes ou en retard. Vérifiez toujours la cote sur le site de paris avant de valider.
• Les sites de paris peuvent limiter ou fermer votre compte. C'est leur droit selon leurs conditions.
• Ne pariez jamais de l'argent dont vous avez besoin (loyer, factures, épargne de précaution), ni de l'argent emprunté.
• Ne cherchez pas à « vous refaire » après une perte.

4. Les bons réflexes

• Fixez-vous à l'avance un budget et un temps de jeu, et tenez-vous-y.
• Utilisez les limites de dépôt et de mise proposées par votre site de paris.
• Faites des pauses régulières.
• Tenez un suivi honnête de vos résultats, pertes comprises.
• Ne pariez pas sous l'effet de l'alcool, de la fatigue, du stress ou de la colère.

5. Êtes-vous en train de perdre le contrôle ?

Posez-vous ces questions :

• Pariez-vous plus souvent ou plus d'argent que prévu ?
• Pensez-vous au jeu une grande partie de la journée ?
• Cachez-vous à vos proches le temps ou l'argent que vous consacrez aux paris ?
• Empruntez-vous, ou retardez-vous des dépenses importantes, pour parier ?
• Ressentez-vous de l'irritabilité quand vous essayez d'arrêter ?

Si vous répondez « oui » à l'une de ces questions, parlez-en. Une aide gratuite et confidentielle existe.

6. Se faire aider

Joueurs Info Service — service d'aide à distance pour les joueurs et leur entourage :

• Téléphone : 09 74 75 13 13 — 7 jours sur 7, de 8 h à 23 h. Appel anonyme et non surtaxé (coût d'un appel local depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits box et mobile).
• Chat et informations : https://www.joueurs-info-service.fr

[AIDES DANS LES AUTRES PAYS FRANCOPHONES — Belgique, Suisse, Canada… à compléter]

Des professionnels formés vous écoutent sans jugement et peuvent vous orienter vers une consultation près de chez vous. Vos proches peuvent aussi appeler.

7. Les outils pour vous protéger

7.1. Auprès de chaque site de paris : l'auto-exclusion et les limites

Tous les sites de paris en ligne agréés en France doivent proposer une procédure d'auto-exclusion : vous choisissez une durée comprise entre 24 heures et 12 mois. Le site bloque votre compte et vous empêche d'en ouvrir un nouveau pendant cette période.

⚠️ L'auto-exclusion se fait site par site : il faut la demander sur chaque site où vous avez un compte.

Ces sites proposent aussi des limites de dépôt et de mise à régler depuis votre compte joueur.

7.2. Auprès de l'ANJ : l'interdiction volontaire de jeux

L'interdiction volontaire de jeux est une mesure d'autoprotection gérée par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) :

• Durée : 3 ans minimum. À l'issue de ce délai, vous pouvez demander sa levée.
• Portée : elle vous interdit l'accès aux casinos et clubs de jeux, aux sites de jeux en ligne agréés par l'ANJ (paris sportifs, paris hippiques, poker), ainsi qu'aux jeux de la FDJ et du PMU joués avec un compte joueur.
• Démarche : strictement personnelle et confidentielle, en ligne sur le service officiel de l'ANJ : https://interdictiondejeux.anj.fr/ — avec une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité et une vérification d'identité par selfie dynamique.

7.3. Sur OddEdge

[OPTION À DÉCIDER PAR SAB : bouton « Suspendre mon compte » pour une durée choisie (par ex. 7 jours, 30 jours, 6 mois) ; fermeture définitive du compte depuis l'espace membre.]

8. Vérifiez la réglementation de votre pays

OddEdge s'adresse à un public francophone. Avant de parier, vérifiez que l'accès aux opérateurs et les paris sont autorisés dans votre pays de résidence, et respectez la réglementation qui vous est applicable (article 8.3 des CGU). OddEdge n'est pas un opérateur et n'incite pas à jouer auprès d'un opérateur non autorisé dans votre pays. En France, la liste des opérateurs agréés par l'ANJ est consultable sur : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/operateurs-agrees.

9. Contact

Une question sur cette page : [E-MAIL DE CONTACT].

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